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Conseil d'Etat

Juridiction suprême de l'ordre administratif. Il statue comme juge de cassation sur les affaires rendues par les cours administratives d'appel, et comme juge en appel contre certains jugements des tribunaux administratifs, et directement (en premier et dernier ressort) pour certaines affaires.
Le Conseil d'État a aussi un rôle de conseiller du gouvernement : il donne son avis sur les projets de loi et de certains décrets, et toute autre question de droit.

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