Il y a 125 mot(s) défini(s) concernant ce thème
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Certificat de nationalité française
Document officiel, délivré par le greffier du tribunal d'instance compétent en matière de nationalité au vu des pièces justificatives apportées. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu'à preuve du contraire.
