Accueil
Protegezvous.com : Protégez-vous en France! Protegezvous.com : Protégez-vous en Belgique ! Protegezvous.com : Protégez-vous en Suisse! Proteggete.com : Proteggete in Italia !
Menu
Newsletter
S'inscrire à la newsletter Protegezvous.com
Partenaires
Si vous souhaitez devenir Partenaire, contactez nous !
Syndication
Abonnez-vous à notre fil d'actualités
RSS
ATOM

Il y a 284 mot(s) défini(s) concernant ce thème

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 

Usufruit

L'usufruit peut se définir comme le droit de jouir d'une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l'usufruit est appelé l'usufruitier. L'usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire.

Precedent   Suivant

Web www.protegezvous.com